CONDITIONS D'UTILISATION

2. Objet du Service

Zynvio est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux entreprises et travailleurs indépendants de gérer leur activité, notamment :

• Facturation (y compris les systèmes compatibles VERI*FACTU)
• Comptabilité
• Gestion des clients et fournisseurs
• Inventaire
• Paie et ressources humaines
• Suivi du temps de travail
• Analytique d'entreprise

Le service est fourni via un accès en ligne au moyen d'un compte utilisateur.

3. Acceptation et Validité

L'accès, l'inscription ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine de ces Conditions, de la Politique de Confidentialité et des sous-traitants ultérieurs qui y sont mentionnés, y compris les fournisseurs d'OCR et d'intelligence artificielle (Microsoft Azure et OpenAI) utilisés pour le traitement automatisé de documents.

Ces Conditions resteront en vigueur tant que l'utilisateur utilisera la Plateforme.

PIXELARIS S.L. pourra les modifier à tout moment, en notifiant les utilisateurs via la Plateforme ou par voie électronique.

4. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser Zynvio, l'utilisateur doit s'inscrire en fournissant des informations véridiques et à jour. L'utilisateur est responsable de :

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Toutes les activités réalisées depuis son compte
• Signaler tout accès non autorisé
• Le compte titulaire (owner) de l'entreprise ne peut être utilisé que par un titulaire de l'entreprise ou par une personne disposant de pouvoirs de représentation suffisants. En acceptant ces Conditions, cette personne agit au nom de l'entreprise et accepte, en son nom, le contrat de sous-traitance du traitement et les sous-traitants ultérieurs décrits dans la Politique de Confidentialité.

PIXELARIS S.L. pourra suspendre les comptes en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-respect.

5. Nature du Service (TRÈS IMPORTANT)

6. Obligation de Vérification par l'Utilisateur

7. Notification d'Erreurs

L'utilisateur s'engage à signaler toute erreur ou incident détecté dans les plus brefs délais à : support@zynvio.com

PIXELARIS S.L. fera des efforts raisonnables pour corriger ces erreurs, sans que cela n'implique une responsabilité pour les dommages résultants.

8. Utilisation Acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites
• Saisir des données fausses ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux systèmes ou données de tiers
• Procéder à de l'ingénierie inverse
• Surcharger ou compromettre l'infrastructure

Le non-respect peut entraîner la suspension ou l'annulation du compte.

9. Disponibilité du Service

Zynvio est proposé « tel quel » et « selon disponibilité ». PIXELARIS S.L. ne garantit pas :

• Une disponibilité ininterrompue
• L'absence d'erreurs
• Un fonctionnement sans interruptions
• Les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont fournies comme outil d'aide, sans garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'adéquation de leurs suggestions, réponses ou propositions d'action.

Des interruptions peuvent survenir en raison de la maintenance, des mises à jour ou de causes externes.

10. Limitation de Responsabilité

11. Données et Confidentialité

Le traitement des données est régi par :

• Règlement Général sur la Protection des Données
• Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données

Zynvio agit en tant que :

• Responsable du traitement (utilisateurs)
• Sous-traitant (données des clients de l'utilisateur)

L'utilisateur garantit qu'il dispose d'une base légale pour traiter les données qu'il saisit.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les logiciels, designs, codes et contenus de Zynvio sont la propriété de PIXELARIS S.L.

L'utilisateur obtient uniquement un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité. Il est interdit de :

• Reproduire
• Distribuer
• Procéder à de l'ingénierie inverse

13. Plans et Facturation (le cas échéant)

L'utilisation de la Plateforme peut être soumise à des plans de paiement.

• PIXELARIS S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement la structure des prix et des plans, y compris, de manière non exhaustive : (a) les fonctionnalités incluses dans chaque plan, (b) les prix et les limites d'utilisation, et (c) la séparation de fonctions en fonctions ou plans facturables distincts, de sorte qu'une fonction auparavant incluse puisse être facturée de manière indépendante. Le tout sauf accord spécifique entre les deux parties le limitant.
• Toute modification affectant substantiellement les prix ou les fonctionnalités d'un plan payant sera notifiée au moins 30 jours à l'avance par voie électronique. L'utilisateur pourra annuler son abonnement sans pénalité avant l'entrée en vigueur de la modification.
• Les services seront facturés selon le plan souscrit
• Toute la facturation et l'encaissement des plans sont gérés via Stripe, qui agit en tant que prestataire de services de paiement et intermédiaire. L'utilisateur accepte les conditions de Stripe applicables au traitement des paiements.
• Les plans fixes ou personnalisés (tels que le plan Enterprise) sont régis par des accords indépendants négociés séparément avec chaque client, dont les conditions peuvent différer de celles des plans standard proposés par défaut.
• Le non-paiement peut entraîner la suspension du service
• La consommation au-delà du quota inclus est facturée comme consommation supplémentaire au prix unitaire indiqué, avec un plafond de dépense mensuel optionnel que vous pouvez définir. Sur les forfaits annuels, cette consommation supplémentaire est facturée MENSUELLEMENT sur une facture distincte de celle du forfait.

Fonctionnalités Bêta

• PIXELARIS S.L. peut mettre en place des fonctionnalités marquées comme « bêta », généralement proposées gratuitement aux utilisateurs.
• L'inclusion d'une fonctionnalité bêta dans le plan actuel de l'utilisateur n'implique pas qu'elle sera maintenue dans ledit plan de manière indéfinie.
• L'utilisation des fonctionnalités bêta n'entraînera aucun surcoût pour l'utilisateur.
• Les fonctionnalités bêta pourront être intégrées à un plan payant distinct à l'avenir.

14. Résiliation

PIXELARIS S.L. se réserve le droit de suspendre, désactiver ou annuler unilatéralement tout compte utilisateur dans les cas suivants :

• Violation des présentes Conditions d'utilisation ou des Mentions légales
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Risques de sécurité pour la Plateforme ou des tiers
• Activités illicites, incluant mais sans s'y limiter : corruption, pots-de-vin, blanchiment d'argent, financement du terrorisme ou toute autre activité contraire à la législation en vigueur
• Tout autre usage que PIXELARIS S.L. considère contraire à la bonne foi ou à l'objet de la Plateforme

La suspension ou l'annulation peut être immédiate et sans préavis lorsque la gravité de l'infraction le justifie. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment.

15. Modifications du Service

PIXELARIS S.L. peut :

• Ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités
• Mettre à jour la Plateforme
• Modifier les caractéristiques techniques

Sans préavis lorsque cela n'affecte pas substantiellement le service. Toutefois, lorsqu'une modification affecte substantiellement les fonctionnalités d'un plan payant, le préavis et le droit d'annulation prévus à la section 13 s'appliqueront.

16. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent aux :

• Tribunaux du domicile de l'utilisateur (s'il est consommateur)
• À défaut, les tribunaux du domicile de PIXELARIS S.L.

17. Contact

Pour le support ou les demandes :